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Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part Kids don’t Care, SAS au capital de 2000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 917 684 664, ayant son siège au 17 rue de l’Annonciation, 75016 Paris, et d'autre part toute personne physique non commerçante ayant effectué un achat pour l'ensemble des articles proposés sur le site http://www.kidsdontcare.fr, ci-après dénommée « le Client ».
Tout achat sur le site www.kidsdontcare.fr (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l'acceptation pleine et entière de l'intégralité des présentes conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Aux fins des présentes CGV, le Client et KDC sont collectivement désignés « les Parties ».
Les Conditions générales de vente ont pour objet, d’abord, d’informer le Client sur les conditions et modalités de commande, de vente et de livraison des produits offerts à la vente sur le Site. Ensuite, elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société Kids don’t Care au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par Kids don’t Care.
En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Kids don’t Care s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.
Avant de confirmer une commande, le Client est invité systématiquement à prendre connaissance et à accepter les Conditions Générales de Vente. En conséquence, le fait de passer commande d’un produit sur le Site emporte le consentement entier et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, qui déclare et garantit les avoir lues et comprises. A cet effet, Kids don’t Care invite le Client à lire attentivement les dispositions contractuelles des Conditions Générales de Vente. Le Client peut en prendre connaissance avant de confirmer sa commande.
Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyées par Kids don’t Care sont présentés avec la plus grande précision et exactitude possible. Le Site permet au Client, en cliquant sur chacun des produits, d’avoir un descriptif détaillé pour tous les produits proposés à la vente par Kids don’t Care. Chaque fiche Produit est rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou fournisseur du Produit, et présente, en langues française et anglaise, les caractéristiques essentielles du Produit sélectionné conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation. Ces informations sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des Produits. Le Client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d’une différence de présentation à la Livraison résultant d’une modification d’emballage (photographie et illustrations) par le fabricant ou le fournisseur, cette différence n’affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du Produit.
Kids don’t Care ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits et/ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, Kids don’t Care s'engage à en informer au plus vite le Client. Kids don’t Care se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Kids don’t Care effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités. En cas d'indisponibilité des produits, Kids don’t Care informera le Client par courrier électronique. L'indisponibilité d'un produit est mentionnée sur la page du produit concerné et dans le récapitulatif du panier. Les délais d'expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks Kids don’t Care. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par Kids don’t Care dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d'un retard prolongé.
Si Kids don’t Care ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, la société notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 14 (quatorze) jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l'annulation de la commande. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.
Toutefois, si seule une partie des produits commandés par le Client est indisponible, le Client ne sera pas remboursé des frais de livraison acquittés pour les produits disponibles et livrés. Cette faculté de Kids don’t Care ne fait pas obstacle à l’exercice par le Client de son droit de rétractation selon les modalités décrites à l’article 7 des Conditions générales de vente.
Le Client peut également demander à être informé du retour en stock de produits indisponibles. Pour ce faire, le Client doit enregistrer son email à cette fin. Kids don’t Care lui envoie alors un email, dans un délai approximatif de 48h (jours ouvrés), et lui indique une date de disponibilité du produit. Une fois le produit à nouveau disponible, Kids don’t Care envoie un nouvel email au Client afin de l’en informer.
Kids don’t Care ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Kids don’t Care se réserve la faculté de modifier le catalogue des produits proposés à la vente sur son Site sans préjudice des commandes passées par le Client antérieurement.
Les produits vendus sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur au moment où ils sont proposés à la vente.
Tous les prix de vente des produits présentés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Kids don’t Care se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale de Kids don’t Care jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.
Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site kidsdontcare.fr.
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu'il achète.
Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la T.V.A française. Les prix indiqués sur le site pour ces commandes sont Hors Taxes et ne tiennent donc pas compte de la T.V.A. Toutefois, ces commandes sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination.
Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.
Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, et des Mentions Légales, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
Pour passer une commande sur le Site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
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- Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
- Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des Conditions Générales de Vente».
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Validez votre paiement.
Une fois cette étape validée, l'Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Un second courrier électronique sera envoyé au Client lors de l'expédition de sa Commande.
Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.
En outre, Kids don’t Care se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site.
Une fois que le Client valide sa commande, il accepte l'intégralité des Conditions Générales de Vente.
Le site www.kidsdontcare.fr accepte les paiements suivants :
- Carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisé Shopify Payments
- Apple Pay
- Paypal
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre à Kids don’t Care le cryptogramme visuel (CVV) figurant au dos de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.
Toutes les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).
La Société Kids don’t Care informe le Client qu’elle n’a accès à aucune information confidentielle relative aux moyens de paiement utilisés par ce dernier et ce, même si le Client choisit de sauvegarder ses données de paiement sur le module de paiement du Site Internet.
Le Client garantit à la société Kids don’t Care qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.
Kids don’t Care met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.
Dans ce but, Kids don’t Care confie la sécurité de ses transactions au prestataire Shopify Payments qui utilise un mode sécurisé de paiement : 3D Secure.
3D Secure est une couche de sécurité supplémentaire pour les transactions en ligne par carte de crédit. Elle ajoute une étape d’authentification de la personne qui tente d’effectuer un paiement en ligne en redirigeant l’utilisateur vers le domaine de l’émetteur de la carte, puis en revenant au domaine de la boutique en ligne pour effectuer le paiement.
Le système s’active ainsi au moment du premier achat sur le site. L’opération s’effectue donc en 2 étapes, dès lors que les mentions « Verified by Visa », « Visa Secure » et « MasterCard Secure Code » sont affichées :
- L’utilisateur saisit son numéro de carte, son cryptogramme visuel et sa date de validité.
- Après cette étape, une nouvelle fenêtre s’ouvre, qui renvoie vers le site de l’établissement bancaire du Client. Ce dernier va alors mettre en place une procédure qui lui est propre pour confirmer l’identité du Client, il s’agit la plupart du temps de l’envoi d’un code à usage unique par SMS. Certains établissements bancaires procèdent pour leur part avec une question portant sur une information personnelle.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données par SHOPIFY PAYMENTS, et sous réserve de la réception de l’autorisation de débit de la part de la banque du Client.
Le client peut retrouver ici les CGV de SHOPIFY PAYMENTS : https://www.shopify.com/legal/terms-payments-fr
De plus, le site www.kidsdontcare.fr est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires via le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurité. A aucun moment les données bancaires du Client ne transiteront par le système informatique de Kids don’t Care.
Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, Kids don’t Care se réserve le droit de demander certaines pièces utiles à la validation d’une commande et notamment un justificatif de domicile à votre nom, ou au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du client pour tout paiement par carte bancaire et/ou toute information relative à l'identité du Client.
La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
La société Kids don’t Care se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société Kids don’t Care se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées par Kids don’t Care.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande du client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Kids don't Care aux seules fins de vérification de l'identité du client, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Kids don’t Care ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l'original de la facture dans son compte en ligne. La facture n'est pas jointe au colis.Kids don’t Care conserve un exemplaire électronique de chaque facture.Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture est, en tous les cas, uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.
Kids don’t Care reste propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Le site Kids don’t Care assure une livraison dans les pays suivants :
France et DOM TOM : métropole, Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Monaco, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint Barthélemy, Saint Martin
Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Iles Canarie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Monde : Argentine, Australie, Andorre, Bahreïn, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Israël, Japon, Liban, Nouvelle-Zélande, Réunion, Royaume-Uni, Singapour, Suisse, Taïwan, Turquie et USA
Tous les envois sont accompagnés d'une facture déclarant la valeur de la marchandise.
Les commandes à destination des pays hors Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du Client final/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.
Toutes les commandes expédiées vers des pays hors UE sont hors taxes et la taxe sera automatiquement exclue lors du paiement.
Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.
Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de sa commande au site. Ce dernier ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Kids don’t Care ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Nos délais d'expédition sont les suivants :
- Pour toute commande passée du lundi au vendredi avant 13h, la commande sera traitée et expédiée le lendemain.
- Pour toute commande passée du lundi au jeudi après 13h, la commande sera traitée et expédiée le surlendemain.
- Pour toute commande passée du vendredi après 13h au dimanche soir, la commande sera traitée et expédiée le lundi suivant.
- Pour toute commande passée les jours fériés, la commande sera traitée et expédiée le jour ouvré suivant.
Kids don’t Care fait son maximum pour traiter et expédier toutes les commandes le plus rapidement possible, néanmoins le temps de traitement et de préparation d'une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 1 et 2 jours ouvrés.
Kids don’t Care informe ses Clients que ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
- Dans le cas d'une commande qui comporterait uniquement des produits disponibles, le délai de livraison est égal au délai indiqué lors de la prise de commande dans la section du mode de livraison.
- Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi qu’un ou plusieurs produits disponibles, Kids don’t Care expédie la commande dès réception de l'ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique à part.
- Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles et donc sur commande, le délai de livraison est égal au délai indiqué dans la section disponibilité du produit. S'il s'avère que le délai d'expédition ne peut être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par Kid don’t Care. Dans ce cas, une proposition d'annulation de commande, d'avoir ou de remboursement sera également faite au Client.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
Kids don’t Care apporte le plus grand soin dans le conditionnement des produits de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit. Si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, Kids don’t Care pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d'impossibilité de revente en l'état.
Le Client a le choix entre plusieurs modes de livraison, dont les coûts et les délais varient :
Livraison en France Métropolitaine
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Mode de livraison |
Délai de livraison indicatif |
Tarif pour tout achat en France métropolitaine |
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Colissimo |
2 jours ouvrés |
8,80€ |
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Mondial Relay |
3 à 5 jours ouvrés |
5€ |
La livraison est GRATUITE en France métropolitaine pour les commandes supérieures à 80,00 €.
Livraison hors France Métropolitaine
La livraison hors France Métropolitaine se fait par HKDC /UPS, selon les destinations.
Toute livraison dans les DOM - TOM et à l'étranger est systématiquement traitée en "livraison internationale" selon les tarifs postaux en vigueur au jour de la passation de la commande.
La livraison est GRATUITE dans les DOM TOM, en Europe et dans le reste du Monde pour les commandes supérieures à 150,00 €.
Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Il est donc du ressort du Client de s'informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.
Les frais de port sont à la charge du Client et varient en fonction du lieu de destination
Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés. Les frais et les délais sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison.
Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des transporteurs et en aucun cas la responsabilité de Kids don’t Care ne pourrait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison.
Kids don’t Care informe qu'il est de la responsabilité du Client de contrôler l’état de ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client Kids don’t Care par courrier électronique toute anomalie et/ou détérioration constatées (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison, vol).
Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, le colis est considéré accepté et aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis et de son contenu ne pourrait être acceptée à posteriori par Kids don’t Care.
Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par courrier électronique le Service Client Kids don’t Care afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de Kids don’t Care. Dans ces conditions, Kids don’t Care se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de Kids don’t Care, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, Kids don’t Care remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, pour tout achat sur le site Internet www.kidsdontcare.fr, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les retours d’Articles au-delà de ce délai ne seront pas acceptés.
Si les Articles peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal, le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Articles, pourra obtenir un remboursement des Articles retournés.
Kids don’t Care procédera au remboursement en cas d’usage du droit de rétractation par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent et que ce remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.
Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Ce délai pourra toutefois être prolongé jusqu’à la réception par Kids don’t Care des produits retournés par le Client à l'adresse indiquée sur le bon de retour, ou jusqu'à ce que le Client ait fourni à Kids don’t Care une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Remarque : un remboursement à 100 % de votre retour ne peut être effectué que si les articles arrivent dans leur emballage d'origine et non utilisés.
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation français, les frais de retour du ou des produits demeureront à la charge de l'Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de Kids don’t Care).
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas, pour la Commande d’Articles qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d'un droit de rétraction pour faire retour de sa Commande. Sont ainsi notamment visés les biens dont l’emballage d’origine aura été descellé, y compris tout Article cosmétique qui aura été ouvert ou abimé, par le Client après la Livraison, car ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Tout bien retourné à Kids don’t Care en contradiction avec l’article L.121-28 du Code de la consommation sera renvoyé au Client aux frais de kids don’t Care sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à Kids don’t Care,17 rue de l’Annonciation, 75016 Paris ou à contact@kidsdontcare.fr sa décision de rétractation avant l'expiration du délai au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous en y précisant également son numéro de commande.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
A l'attention de :
Kids don’t Care – Service Clients- 17 rue de l’Annonciation, 75016 Paris France / contact@kidsdontcare.fr
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Kids don’t Care suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Sans numéro de suivi, Kids don’t Care n’acceptera aucune réclamation. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d'expédition.
Adresse retour Colis :
Kids don’t Care Retour
17 rue de l’Annonciation
75016 Paris FRANCE
Lorsque la commande était accompagnée d’un cadeau offert au Client sous conditions – par exemple, cadeau offert seulement si un montant minimum de commande était atteint – et que le Client ne remplit plus les conditions nécessaires à l’obtention du cadeau du fait de l’exercice du droit de rétractation par le Client, le cadeau doit être renvoyé à Kids don’t Care avec les produits retournés et Kids don’t Care peut différer le remboursement jusqu'à réception du cadeau ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du cadeau, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Client devra renvoyer ou rendre le bien à KIDS DON’T CARE, 17 rue de l’Annonciation, 75016 Paris, France au plus tard quatorze jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. A défaut de respecter les délais visés, Kids don’t Care ne pourra pas rembourser le Client.
Seuls les Articles retournés dans leur emballage d'origine en parfait état de revente (pochettes plastifiées, packaging, nœuds ...) seront acceptés. En conséquence, les retours de textiles lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés.
La rétractation ne peut jamais être exercée si les Articles livrés sont des Articles qui ont été, même en partie, lavés, salis, endommagés ou utilisés. De même, ces Articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris ni échangés.
Les Articles devront en outre être accompagnés du numéro de la commande, porté soit sur le bon de retour, transmis avec les Articles livrés signé par le Client, soit sur tout autre document.
La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de l’Article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des Articles.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :
- « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
- « Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
La garantie est applicable à nos produits ayant un caractère défectueux (produit impropre à l'usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit) et ce, même en l'absence de garantie contractuelle.
Dans le cas d'un défaut de conformité, Kids don’t Care s’engage à :
- Remplacer le produit ;
- Réparer le produit dans un délai de 30 jours et sans frais.
En cas de défaillance dans l'exécution d’obligation ou en cas de défectuosité majeure, Kids don’t Care s’engage à rembourser au Client la totalité du prix versé ou une partie du prix s’il souhaite conserver le produit.
La présomption du défaut de conformité ne s'applique plus s'il apparaît après 6 mois suivant la vente et avant 2 ans. Le Client doit rapporter la preuve de la défectuosité du produit.
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le Client est expressément informé que la société Kids don’t Care n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web kidsdontcare.fr, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit.
De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par Kids don’t Care ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.
La responsabilité de Kids don’t Care ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander.
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre :
Kids don’t Care, 17 rue de l’Annonciation, 75016 Paris ou par voie électronique à contact@kidsdontcare.fr.
Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous 14 jours à réception de l’Article par Kids don’t Care en fonction du mode de paiement choisi lors de la Commande, soit sur la carte bancaire utilisée pour le paiement soit par virement bancaire. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.
Par ailleurs, conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, Kids don’t Care informe le Client de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents.
Le lien est le suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
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